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Sommaire > AVANT 1789 > Législation et réglementation
   
  A - Législation et réglementation
Cette série, peu volumineuse (13 articles), contient des pièces imprimées de textes
normatifs (édits, ordonnances, règlements...) émanant du gouvernement royal de 1686 à 1789.
Voir aussi 32 J et 33 J.



 
  Mise ŕ jour le 11/04/2014