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Portail d'accès aux documents publics

Publié le 05/06/2019

Le portail @docs vous permet de connaître dans quelles conditions le document que vous souhaitez consulter est légalement communicable.

@docs est une application numérique conçue par le Service interministériel de Archives de France, qui s'adresse à l’usager qui n’est pas familier des archives mais qui rencontre le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public.

Quelles informations trouve-t-on dans @docs?

@docs est organisé par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance…), réparties en grandes thématiques (fiscalité, justice, santé, etc.).

Pour chaque typologie documentaire recensée, l’application offre une réponse aux questions suivantes :

  • Ai-je le droit de consulter et de reproduire ce document ? ? La réponse à cette question est déterminée par une série de questions auxquelles l’utilisateur est invité à répondre : date du document, qualité de l’utilisateur, etc.
  • Si oui, quel est le recours si l’accès m’en a été refusé ?
  • Si non, quelle est la démarche pour en obtenir l’accès malgré tout ?

@docs recense à l’heure actuelle une centaine de typologies documentaires qui correspondent aux documents les plus fréquemment sollicités par les usagers. Cette liste pourra, si nécessaire, être élargie à de nouvelles typologies.

Sur quels textes s’appuie @docs ?

Deux textes de référence (le code du patrimoine pour les archives publiques et le code des relations entre le public et l’administration pour les documents administratifs) constituent le socle du droit d’accès aux documents publics.

Il existe cependant des exceptions à ce régime de droit commun :  de nombreux textes de loi prévoient en effet des dispositions d’accès spécifiques au domaine qu’ils régissent. Chaque réponse apportée par @docs comporte les références précises des textes qui la justifient.