Mentions légales

Le Département du Bas-Rhin (Archives départementales du Bas-Rhin) a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs.

Sommaire :

Informations techniques

Le Département du Bas-Rhin n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d'impossibilité d'accès ou de mauvaise utilisation du site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau internet ou pour toutes autres raisons extérieures à lui.

Cookies

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à réaliser diverses mesures de la fréquentation du site.

Propriété intellectuelle

Certains éléments du contenu du présent site constituent des œuvres protégées par les lois en vigueur sur les droits de la propriété intellectuelle, dont le Département du Bas-Rhin (Archives départementales) est titulaire ou bénéficiaire de droits d’usage concédés par des tiers propriétaires.

Sont protégés par des droits de propriété intellectuelle :

  • les logos, graphismes et icones,
  • les photographies, images et illustrations,
  • les instruments de recherche, les fiches et les pages d'aide à la recherche,
  • les dossiers et fiches pédagogiques,
  • et tous autres éléments du site signés par leur auteur ou comportant la mention suivante : « protégé par des droits de propriété intellectuelle, droits de reproduction réservés ».

Sous réserve des dispositions des articles L. 122-5, L.211-3 et L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Département du Bas-Rhin (Archives départementales) ou le cas échéant, de leurs propriétaires.

Toute exploitation non autorisée de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La réutilisation de ces éléments est interdite dans la mesure où ils sont l’objet d'un droit de propriété intellectuelle.

Les représentations privées et gratuites de ces éléments, effectuées exclusivement dans un cercle de famille ainsi que la réalisation d’une copie ou d’une reproduction à des fins strictement privées, sont autorisées.

De même, est autorisée une représentation et une reproduction des dossiers pédagogiques à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche. L’usage est strictement limité au cadre de la classe ou de l’établissement scolaire, pour les travaux pédagogiques des enseignants, des élèves, des étudiants ou les travaux de recherche. Autrement dit, le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée doit être composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs directement concernés, et l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne doit donner lieu à aucune exploitation commerciale.

La réutilisation

La réutilisation est l'utilisation des informations publiques à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents précités ont été reçus ou produits. Le droit de la réutilisation des informations publiuqes est régi par le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

a) Réutilisation des documents d'archives accessibles sur le présent site

Les images des documents d'archives publiques conservés aux sein des Archives départementales du Bas-Rhin, en particulier les listes nominatives de population (XIXe s.) et les registres paroissiaux et d'état civil (XVIe s.-1912) accessibles directement sur le présent site, sont réutilisables dans les conditions fixées par le Règlement général de réutilisation des informations publiques, approuvé par le Conseil Départemental du Bas-Rhin le 20 mars 2017.

b) Réutilisation des photographies d'illustration

Les photographies d'illustration présentes sur ce site proviennent de sources différentes, notamment :

  • Denis Guichot, photographe à la direction de la communication du Conseil Général du Bas-Rhin
  • Jonathan Sarago, photographe à la direction de la communication du Conseil Général du Bas-Rhin

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

c) Réutilisation des autres éléments du site

Tous les autres éléments du présent site, à l’exception de ceux qui sont l’objet de droits de propriété intellectuelle (cf. 3) et des bases de données comportant les listes nominatives de population (XIXe s.) ainsi que les registres paroissiaux et d'état civil (XVIe s.-1912) (cf. 4 a), peuvent être utilisés dans les conditions prévues ci-après.

Vous êtes libre de réutiliser les informations :

  • de les reproduire, les copier, les publier et les transmettre ;
  • de les diffuser et les redistribuer;
  • de les adapter, les modifier, les extraire et les transformer.

Sous réserve que :

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


L’Information mise à disposition peut contenir des « Données à caractère personnel » pouvant faire l’objet d’une Réutilisation. L’Information peut être librement réutilisée, dans le cadre des droits accordés, à condition de respecter le cadre légal relatif à la protection des données à caractère personnel.

Espace personnel

 a) Création d'un compte utilisateur

Le Département du Bas-Rhin met à disposition des internautes un espace personnel sur le site des Archives départementales. Cet espace permet :

  • d'enregistrer des favoris : pages du site, images des documents numérisés ;
  • d'exporter ces favoris sous forme de listes dans différents formats : fichiers Excel, fichiers PDF notamment ;
  • de participer à l'indexation collaborative des documents numérisés proposés en ligne.

La création d'un espace personnel est gratuite. Réalisée par l'internaute, elle nécessite de choisir un pseudonyme, un mot de passe et de fournir une adresse de courriel valide ; le couple pseudonyme-mot de passe est personnel à chaque internaute, et Département n'y a pas accès. En cas de perte du mot de passe, l'internaute peut le ré-initialiser à partir du site, en renseignant le pseudonyme défini lors de l'inscription. En cas de perte conjuguée du mot de passe et du pseudonyme, il est nécessaire de créer un nouveau compte, en utilisant une adresse de courriel différente de celle renseignée lors de la première inscription.

b) Indexation collaborative

Les Archives départementales vous proposent un service d’indexation collaborative pour participer à l’enrichissement des données numérisées et faciliter vos recherches dans les registres paroissiaux et documents d'état civil et les recensements de population.

Pour indexer les actes, vous devez être connecté sur le site des Archives. Si vous ne disposez pas encore d’un compte, vous pouvez en créer un gratuitement depuis le haut de la page d’accueil « votre espace personnel / créer un compte ».
Vos coordonnées ne seront jamais diffusées à des tiers, elles ne servent qu’à vous contacter ponctuellement.

c) Précisions juridiques sur l'indexation

Les Archives départementales attirent votre attention sur le régime juridique encadrant les indexations collaboratives. En effet, elles n’entrent pas dans le champ d’application du droit d’auteur, car elles ne reflètent pas la personnalité de celui-ci. Ainsi, les participants à cette entreprise d’indexation collaborative ne pourront-ils pas se présenter comme auteur(s).


Par ailleurs, l’article 11 de la loi pour une République numérique ne permet plus d’invoquer le droit sui generis des bases de données pour faire obstacle à la réutilisation des données publiques : les indexations effectuées sur ce site, réalisé par le Département du Bas-Rhin, constituent, dans leur ensemble, un document administratif. Si une demande de réutilisation des indexations devait être déposée auprès des Archives départementales, celles-ci ne pourraient s’y opposer et seraient tenues de fournir les données sollicitées, y compris de manière payante.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par divers instruments juridiques dont le droit à la vie privée et la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez visiter le site de la CNIL, autorité administrative indépendante, chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

En tout état de cause, aucune information personnelle relative à l’utilisateur n’est collectée à l’occasion de l’utilisation des services proposés par le site.

Les données personnelles présentes sur le site sont celles contenues au sein des listes nominatives de population (XIXe s.) ainsi que les registres paroissiaux et d'état civil (XVIe s.-1912).

Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Ce droit peut être exercé en adressant :

- un courriel aux Archives départementales du Bas-Rhin : archives@bas-rhin.fr ;

- ou un courrier à l'adresse suivante : 

Archives départementales du Bas-Rhin

6 rue Philippe Dollinger

67100 Strasbourg

Droit applicable et attribution de juridiction

 Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.