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Propriété intellectuelle

Certains éléments du contenu du présent site constituent des œuvres protégées par les lois en vigueur sur les droits de la propriété intellectuelle, dont le Département du Bas-Rhin (Archives départementales du Bas-Rhin) est titulaire ou bénéficiaire de droits d’usage concédés par des tiers propriétaires.

Sont protégés par des droits de propriété intellectuelle :

  • les logos, graphismes et icones,
  • les photographies, images et illustrations,
  • les instruments de recherche (dont les fiches) et les pages d'aide à la recherche,
  • les dossiers pédagogiques,
  • le florilège,
  • et tous autres éléments du site signés par leur auteur ou comportant la mention suivante « protégé par des droits de propriété intellectuelle, reproduction interdite ».

Sous réserve des dispositions des articles L. 122-5, L.211-3 et L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Département du Bas-Rhin (Archives départementales du Bas-Rhin) ou le cas échéant, de leurs propriétaires.

Toute exploitation non autorisée de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La réutilisation de ces éléments est interdite dans la mesure où ils sont l’objet de droit de propriété intellectuelle.

Les représentations privées et gratuites de ces éléments, effectuées exclusivement dans un cercle de famille ainsi que la réalisation d’une copie ou d’une reproduction à des fins strictement privées, sont autorisées.

De même, est autorisée une représentation et une reproduction des dossiers pédagogiques à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche. L’usage est strictement limité au cadre de la classe ou de l’établissement scolaire, pour les travaux pédagogiques des enseignants, des élèves, des étudiants ou les travaux de recherche. Autrement dit, le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée doit être composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs directement concernés, et l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne doit donner lieu à aucune exploitation commerciale.

 La réutilisation

La réutilisation correspond à toute utilisation d’informations publiques par une personne privée qui n’est pas chargée d’une mission de service public, et ce, dans la mesure où elle poursuit un but autre que celui en vue duquel les informations utilisées ont été produites (article 10 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978).

         a) Réutilisation des documents d'archives accessibles sur le présent site

Les images des documents d'archives publiques conservés aux sein des Archives départementales du Bas-Rhin, en particulier ceux figurant dans les bases de données relatives aux listes nominatives de population (XIXe s.) ainsi que les registres paroissiaux et d'état civil (XVIe s.-1912) accessibles directement sur le présent site, sont réutilisables dans les conditions fixées par le Règlement général de réutilisation des informations publiques approuvé par le Conseil Départemental du Bas-Rhin le 21 juin 2010, étant précisé que cette réutilisation est soumise à l’octroi d’une licence.

  b) Réutilisation des photographies d'illustration

Les photographies d'illustration présentes sur ce site proviennent de sources différentes, notamment :

  • Denis Guichot, photographe à la direction de la communication du Conseil Général du Bas-Rhin
  • Jonathan Sarago, photographe à la direction de la communication du Conseil Général du Bas-Rhin

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

  c) Réutilisation des autres éléments du site

Tous les autres éléments du présent site, à l’exception de ceux qui sont l’objet de droits de propriété intellectuelle (cf. IV ci-avant) et des bases de données comportant les listes nominatives de population (XIXe s.) ainsi que les registres paroissiaux et d'état civil (XVIe s.-1912) (cf. V a), sont librement réutilisables à la condition que les informations publiques qu’elles comportent, ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et leurs sources ainsi que la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par divers instruments juridiques dont le droit à la vie privée et la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez visiter le site de la CNIL, autorité administrative indépendante, chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

En tout état de cause aucune information personnelle relative à l’utilisateur n’est collectée à ce jour à l’occasion de l’utilisation des services proposés par le site.

Les données personnelles présentes sur le site sont celles contenues au sein des listes nominatives de population (XIXe s.) ainsi que les registres paroissiaux et d'état civil (XVIe s.-1912).

Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Ce droit peut être exercé en adressant :

- un courriel à la Direction des Archives départementales du Bas-Rhin : archives@bas-rhin.fr ;

- ou un courrier à l'adresse suivante : 

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6 rue Philippe Dollinger

67100 Strasbourg

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