FAQ

Qui peut consulter les archives ?

L’accès aux archives est gratuit et ouvert à tous, après inscription préalable à l’accueil sur présentation d’une pièce d’identité.
Pour plus d’informations : consultez le Règlement de la salle de lecture et la rubrique "Venir" dédiée à l' accueil du public .

Que dois-je prévoir pour venir aux Archives

  • Une pièce d’identité avec photographie pour une première inscription et pour tout renouvellement, annuel.
  • une pièce de 1 euro pour le vestiaire, où doivent être déposés sacs et manteaux
Il est inutile d’emporter un pied photographique, la salle de lecture est équipée d’un statif de reproduction mis à disposition du public.

Je suis novice. Est-ce qu’une personne peut m’aider dans mes recherches ?

Une première visite aux Archives peut être intimidante. L’accueil et l’accompagnement des usagers sont des aspects particulièrement importants du métier d’archiviste. L’ensemble du personnel est à la disposition des usagers pour leur permettre une séance de travail efficace

Quelles sont les règles de demande et de consultation de documents ?

Si vous êtes inscrit comme lecteur pour l'année en cours, vous pouvez demander à l'avance, pour le jour de votre choix, jusqu'à deux documents. Les documents seront disponibles à l'ouverture de la salle de lecture, dès 8 h 30.

​Pour des raisons de préservation des documents, le nombre maximum d’articles (dossiers, boîtes, registres) consultable par jour est limité à 10 par personne, soit 5 par demi-journée. La consultation s’effectue un article à la fois afin de ne pas déclasser les liasses.

Est-il possible de demander une photocopie d’un document ?

​Les chercheurs qui le désirent ont la possibilité d'obtenir en salle de lecture des photocopies des documents sur papier, non reliés, inférieurs au format A3, à condition que l'opération ne présente pas de risque pour la conservation de l'original et sous réserve du paiement des frais de reproduction. Il est aussi possible d’imprimer des copies d’actes et documents numérisés, mis à disposition du public et consultables depuis les ordinateurs de la salle de lecture.
Pour toute autre reproduction, les lecteurs sont invités à contacter les Archives départementales du Bas-Rhin, qui étudient les demandes au cas par cas. Sont pris en compte l’état des documents concernés, le nombre de reproductions souhaitées et les moyens techniques à mettre en œuvre.  La reproduction d’un document ne constitue pas une obligation pour les Archives départementales, sauf dans les cas énumérés par les lois et règlements en vigueur, et notamment pour établir la preuve d’un droit. Elle est alors réalisée sur présentation d’un justificatif et après paiement des frais de fourniture.

Est-il possible de photographier soit même un document ?

Les lecteurs peuvent également sont autorisés à prendre des photographies avec leur propre appareil, sans flash. Les pieds et les scanner à main ne sont pas autorisés. Un statif et des lumières sont disponibles en salle de lecture.

Puis-je avoir accès à l’original des documents numérisés ou microfilmé ?

L'objectif des opérations de numérisation et de mise en ligne des vues numérisées est double : permettre leur accès au plus grand nombre, et sauvegarder le document original d'un trop grand nombre de manipulations.
Ainsi, les documents originaux ayant bénéficié d'une numérisation ou d'opérations de microfilmage ne sont plus consultables en salle de lecture sauf au titre de demandes particulières liées notamment à des vues illisibles.

Le document que je souhaite consulter n’est pas communicable : que faire ?

Pour les documents encore soumis à des délais de non-communicabilité, la consultation par dérogation est prévue par le Code du Patrimoine, dans la mesure où le motif de cette consultation ne porte pas atteinte aux intérêts protégés par la loi (articles L. 213-3 et L. 213-4).
Le lecteur qui souhaite faire une demande de dérogation de consultation doit adresser le formulaire adéquat dûment complété et signé, par courrier postal aux Archives départementales du Bas-Rhin.
Pour plus d'informations concernant les conditions de communicabilité et les demandes de dérogation, consulter la rubrique : Conditions de communicabilité

Est-il possible de réserver un document à distance ?

Si vous êtes inscrit comme lecteur pour l'année en cours, vous pouvez demander à l'avance, pour le jour de votre choix, jusqu'à deux documents.
Les réservations doivent se faire au plus tard la veille avant midi soit par téléphone (au 03.69.06.73.06) soit en complétant le formulaire de réservation de document disponible sur le site.
Les documents seront disponibles à l'ouverture de la salle de lecture, dès 8 h 30.

Quelles sont les images numérisées accessibles depuis le site internet ?

Les Archives départementales du Bas-Rhin ont numérisé et mis en ligne plusieurs banques d'images correspondant aux :
  • Registres paroissiaux et d’état civil conservés dans le Bas-Rhin, depuis le XVIe siècle, pour les plus anciens, jusqu'en 1912.
  • Listes nominatives de population résultant du dénombrement de 1819 ainsi que des recensements quinquennaux de 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1881 et 1885istes nominatives de population résultant du dénombrement de 1819 ainsi que des recensements quinquennaux de 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1881 et 1885
  • Documents issus du fonds de la Préfecture Impériale de Haguenau

Que trouve-t-on dans les 300 000 notices descriptives de l’état des fonds ?

300 000 notices décrivant les fonds des Archives départementales du Bas-Rhin sont d’ores et déjà disponibles sur le site. Cependant, à l’exception des séries anciennes, cela ne concerne que les niveaux supérieurs de description.
Par exemple, dans la sous-série 8 E correspondant aux archives communales déposées, le fonds de chaque commune bas-rhinoise ayant déposé ses archives est signalé (intitulé, cote et dates extrêmes), mais le détail des documents composant ce dernier n'est pas encore fourni.
Tous les articles conservés dans le dépôt et décrits dans les instruments de recherche en salle de lecture de font donc pas l’objet d’une fiche détaillée sur le site. Des opérations de traitement des données sont en cours pour compléter ce travail. Les compléments seront ajoutés au site au fur et à mesure de leur réalisation.
Seuls les articles des séries anciennes possèdent déjà une fiche descriptive propre. Manquent encore :
  • le fonds des justices des seigneuries laïques (1 B 1-1356) ;
  • le fonds des justice des seigneuries ecclésiastiques (sous-série 2 B) ;
  • le fonds de la Chambre impériale de Wetzlar (sous-série 3 B) ;
  • le fonds de la Régence épiscopale de Saverne (1 G 1-217) ;
De même, aucune mention n’est pour l’instant portée pour permettre d’identifier les chartes extraites des liasses des séries anciennes et possédant une cote propre. Il convient donc de se reporter à l’inventaire détaillé dit « Spach manuscrit » en cliquant sur le lien disponible dans chaque notice des séries anciennes intitulé « Inventaire manuscrit de Louis Spach ». L’image numérisée vous permettra d’avoir accès à la description détaillée de la cote.

Puis-je emprunter des ouvrages de la bibliothèque ?

Les ouvrages de la bibliothèque des Archives départementales du Bas-Rhin ne sont, de la même manière que les documents d'archives originaux, consultables qu'en salle de lecture.

Certains instruments de recherche ont-ils été mis en ligne sous format PDF ?

Certains instruments de recherche , par souci de commodité pour les internautes, ont été intégrés à l’état des fonds au format PDF, il s'agit de :

  • La sous-série 3P (les archives du cadastre)
  • La sous-série 3Q (les archives de l'Eregistrement)
  • La sous-série 8E (les archives communales déposées)
  • La sous-série 2G (les archives religieuses)
  • La série M (les archives de l’administration préfectorale entre 1800 et 1870)

D'autres instruments de recherche sous format PDF viendront prochainement enrichir l'état des fonds. Il s'agit notamment de la sous-série 7E correspondant au notariat moderne.