Dans le cadre de démarches administratives

Vous devez effectuer des recherches administratives aux Archives départementales  ?

Vous êtes à la recherche d'un jugement de divorce, d'une déclaration de succession, d'un plan du cadastre, ou de tout autre document requis par l'administration en vue d'établir un droit...

Afin de faciliter vos démarches et vos recherches administratives, les Archives départementales du Bas-Rhin ont mis en ligne :

  • des inventaires, en particulier celui du fonds de l'Enregistrement, coté en sous-série 3 Q,
  • des fiches méthodologiques pour vous aider à mener des recherches dans leurs fonds.

Vous avez également la possibilité de remplir en ligne un formulaire de demande de recherche, disponible en bas de cette page.

Sachez que vous pouvez également vous rendre en salle de lecture où le personnel des Archives sera disponible pour répondre à toutes vos interrogations.

Fonctionnement de la salle de lecture

Salle de lecture des Archives départementales du Bas-Rhin.

Une première visite aux Archives peut être intimidante. L’accueil et l’accompagnement des usagers sont des aspects particulièrement importants du métier d’archiviste : l’ensemble du personnel est à votre disposition pour vous permettre une séance de travail efficace.

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Conditions de communicabilité

Boîtes d'archives dans les magasins du nouveau batiment des archives départementales, rue Dollinger

La consultation des documents conservés aux Archives est conditionnée à leur état matériel et aux règles de communicabilité fixées par le livre II du Code du patrimoine, modifié par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008.




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Reproduction et réutilisation des documents

Lettre d’indulgence émise par une série de cardinaux, en faveur de l’église Saint Martin et Saint Arbogast, de Surbourg et classée sous la cote G5156/9

Toute reproduction, qu'elles soit effectuée par des moyens personnels ou fournie par les Archives départementales du Bas-Rhin est encadrée : soit par l'acceptation des conditions de réutilisation dans le cas d'un usage gratuit, soit par une licence payante en cas d'usage commercial.

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Fiche d'aide à la recherche sur les jugements de divorce

Extrait d'un acte de divorce enregistré à Obernai le 23 décembre 1794. ADBR, 4 E 348/23.


Présenté au moment de faire valoir les droits à la retraite, un jugement de divorce permet de justifier la garde des enfants telle qu’elle est notifiée dans les motifs ; lors d’une succession, le nombre et l’identité des enfants y sont précisés.

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Formulaire de recherche par correspondance

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Afin de préparer votre venue, ou dans le cadre de recherches administratives, vous pouvez adresser aux Archives une demande de recherche par correspondance.

Avant d'envoyer votre demande, pensez à consulter la rubrique d'Aide à la recherche, qui fournit les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

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