Indexation collaborative © Archives départementales du Bas-Rhin

Indexation collaborative

Les archives vous proposent un service d’indexation collaborative pour participer à l’enrichissement des données numérisées et faciliter vos recherches au sein des registres paroissiaux et documents d'état civil ainsi qu'au sein des recensements de population.

Comment indexer les actes ? 

Pour indexer les actes, vous devez être connecté sur le site des Archives. Si vous ne disposez pas encore d’un compte, vous pouvez en créer un gratuitement depuis le haut de la page d’accueil « votre espace personnel / créer un compte ».
Vos coordonnées ne seront jamais diffusées à des tiers, elles ne servent qu’à vous contacter ponctuellement.

Cette connexion vous permettra d’indexer les actes en cliquant sur le pictogramme rouge « indexer un acte ». Vous pourrez ensuite retrouver les indexations que vous avez réalisées depuis votre espace personnel. Le volet des indexations s’affiche en cliquant sur le pictogramme vert, « voir les indexations ».

Le mode d'emploi complet de cet outil est disponible dans la vidéo que vous pouvez visionner ci-dessous.

Quelques précisions juridiques

Nous appelons votre attention sur le régime juridique encadrant ces indexations collaboratives. En effet, elles n’entrent pas dans le champ d’application du droit d’auteur, car elles ne reflètent pas la personnalité de celui-ci. Aussi, les participants à cette entreprise d’indexation collaborative ne pourront pas se présenter comme auteur(s).

Par ailleurs, l’article 11 de la loi pour une République numérique ne permet plus d’invoquer le droit sui generis des bases de données pour faire obstacle à la réutilisation des données : ainsi, les indexations réalisées sur ce site, réalisé par le Département du Bas-Rhin, constituent, dans leur ensemble, un document administratif. Si une demande de réutilisation des indexations devait être déposée auprès des Archives départementales, celles-ci ne pourraient s’y opposer et seraient tenues de fournir les données sollicitées, y compris de manière payante.

Toute l’équipe des Archives se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui vous serait nécessaire.