Lettre d’indulgence émise par une série de cardinaux, en faveur de l’église Saint Martin et Saint Arbogast, de Surbourg et classée sous la cote G5156/9 © Archives départementales du Bas-Rhin.

Reproduire et réutiliser des informations publiques conservées aux Archives départementales du Bas-Rhin

Toute reproduction, qu’elle soit effectuée par des moyens personnels ou fournie par les Archives départementales du Bas-Rhin, est soumise à l’autorisation préalable des Archives départementales du Bas-Rhin et à l’octroi d’une licence, en vertu du règlement général de réutilisation voté par le Département du Bas-Rhin le 21 juin 2010.


Sommaire

La reproduction de documents d’archives

Peut-on obtenir des reproductions de documents d’archives ?

Les Informations publiques accessibles en salle de lecture peuvent être reproduites, sous réserve :

  • de la communicabilité des documents conformément au Code du patrimoine,
  • d’éventuelles dispositions légales, réglementaires ou contractuelles limitant la reproduction,
  • que l’état matériel des documents le permette,
  • que la reproduction n’endommage ni ne modifie la forme des documents,
  • que le fonctionnement de la salle de lecture n’en soit pas perturbé.

Sous quelle forme et par quels moyens ?

Les chercheurs qui le désirent ont la possibilité d'obtenir en salle de lecture des photocopies des documents sur papier, non reliés, inférieurs au format A3, à condition que l'opération ne présente pas de risque pour la conservation de l'original et sous réserve du paiement des frais de reproduction. Il est aussi possible d’imprimer des copies d’actes et documents numérisés, mis à disposition du public et consultables depuis les ordinateurs de la salle de lecture.

Les lecteurs peuvent également prendre des photographies avec leur propre appareil, sans flash. Les pieds et les scanner à main ne sont pas autorisés. Un statif et des lumières sont disponibles en salle de lecture.

Pour toute autre reproduction, les lecteurs sont invités à contacter les Archives départementales du Bas-Rhin, qui étudient les demandes au cas par cas. Sont pris en compte l’état des documents concernés, le nombre de reproductions souhaitées et les moyens techniques à mettre en œuvre.  La reproduction d’un document ne constitue pas une obligation pour les Archives départementales, sauf dans les cas énumérés par les lois et règlements en vigueur, et notamment pour établir la preuve d’un droit. Elle est alors réalisée sur présentation d’un justificatif et après paiement des frais de fourniture.

La réutilisation d’Informations publiques conservées aux Archives départementales du Bas-Rhin

Suis-je concerné ?

Toute personne, qu’elle soit physique ou morale, privée ou publique, et quel que soit l'usage qu'elle entend faire des documents, est potentiellement concernée par la réutilisation d’informations publiques.

Dès lors qu'il y a réalisation d'images, quel que soit l'auteur (chercheur ou Archives départementales), il y a licence.

Quelle licence pour quelle réutilisation ?

En vertu du Règlement général sur la réutilisation des données publiques, approuvé par délibération du Conseil général du 21 juin 2010 et modifié par délibération de la commission permanente du 07 mars 2011, six types de licences s’appliquent.

Dans le cas, de loin le plus courant, de consultation des images numériques accessibles gratuitement sur le site Internet, l’internaute s’engage, par simple clic, à ne pas diffuser à des tiers ou sur Internet les images ainsi mises à sa disposition. Il souscrit ainsi une « licence clic ».

En salle de lecture, les lecteurs qui souhaitent faire des photographies, après accord du président de salle, s’engagent par écrit à ne pas diffuser publiquement les images prises.

Pour tout autre usage, et notamment la diffusion publique d’images sur internet, le Département subordonne son accord à la souscription de la licence adaptée. Signée des deux parties, la licence définit les conditions d’utilisation des images numériques, qu’elles soient réalisées par le Département, par l’usager ou par un tiers. Dans la très grande majorité des cas, cette licence est gratuite : seule la diffusion publique d’images dans un but commercial est soumise à redevance.

Procédure à suivre  le formulaire de demande de licence en ligne

Avant toute réutilisation, les Archives départementales du Bas-Rhin vous invitent à les contacter en remplissantle formulaire de demande de licence en ligne, afin de définir l’objet précis de votre demande : il s’agit d’expliciter, avec le plus de détails possibles, l’usage que vous souhaitez faire des images, de déterminer la licence la plus appropriée à votre cas et, le cas échéant, de fixer le tarif de la redevance et/ou de la fourniture des reproductions demandées.

Les Archives départementales du Bas-Rhin ne pourront traiter votre demande de licence qu’après avoir bien compris votre projet. Elles vous enverront la licence adéquate à signer.

La licence n’est valide qu’après signature par les deux parties (demandeur et Archives départementales du Bas-Rhin) et paiement des frais éventuels.

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  • Réglement de la salle de lecture des Archives départementales du Bas-Rhin - Archives départementales du Bas-Rhin

    Réglement de la salle de lecture des Archives départementales du Bas-Rhin

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  • Réglement général de réutilisation d'informations publiques détenues par le Conseil départemental du Bas-Rhin - Archives départementales du Bas-Rhin

    Réglement général de réutilisation d'informations publiques détenues par le Conseil départemental du Bas-Rhin

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  • Tarifs des publications et tarifs de reproduction et de réutilisation - Archives départementales du Bas-Rhin

    Tarifs des publications et tarifs de reproduction et de réutilisation

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  • Licence « clic » sur Internet - Archives départementales du Bas-Rhin

    Licence « clic » sur Internet

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  • Licence simplifiée pour un usage essentiellement interne ou privé, sans rediffusion d'images au public ou à des tiers - Archives départementales du Bas-Rhin

    Licence simplifiée pour un usage essentiellement interne ou privé, sans rediffusion d'images au public ou à des tiers

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  • Licence de réutilisation non commerciale, avec diffusion publique d'images et fourniture de celles-ci par les Archives départementales - Archives départementales du Bas-Rhin

    Licence de réutilisation non commerciale, avec diffusion publique d'images et fourniture de celles-ci par les Archives départementales

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    Licence de réutilisation non commerciale, avec diffusion publique d'images, sans fourniture de celles-ci par les Archives départementales

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    Licence de réutilisation commerciale, avec diffusion publique d'images et fourniture de celles-ci par les Archives départementales

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  • Licence de réutilisation commerciale, avec diffusion publique d'images, sans fourniture de celles-ci par les Archives départementales - Archives départementales du Bas-Rhin

    Licence de réutilisation commerciale, avec diffusion publique d'images, sans fourniture de celles-ci par les Archives départementales

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