| Correspondance du Préfet, troisième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées, 31 décembre 1827-4 juin 1832. | 31 décembre 1827-4 juin 1832 | 4 K 210 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, troisième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées, 1849-mai 1853. | 1849-mai 1853 | 4 K 211 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, troisième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées, juin 1853-avril 1856. | Juin 1853-avril 1856 | 4 K 212 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, troisième division, puis deuxième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées. Sorties. A partir de 1859, par suite de la fusion des anciennes 1re et 2e divisons. A partir de 1859, en vertu de l'arrêté du Préfet du 29 juillet de la même année réorganisant les bureaux de la Préfecture (voir introduction de cette série, annexe I). | 1856-1859 | 4 K 213 à 4 K 214 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, troisième division, puis deuxième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées. Sorties, juillet 1856-17 avril 1858. | Juillet 1856-17 avril 1858 | 4 K 213 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, troisième division, puis deuxième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées. Sorties, 19 avril 1858-décembre 1859. | 19 avril 1858-décembre 1859 | 4 K 214 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, troisième division. Répertoire des dossiers. | 1856-1858 | 4 K 215 à 4 K 216 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, troisième division. Répertoire des dossiers, 27 novembre-31 décembre 1858. | 27 novembre-31 décembre 1858 | 4 K 216 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, troisième division. Répertoire des dossiers, juillet 1856-11 novembre 1858. | Juillet 1856-11 novembre 1858 | 4 K 215 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, troisième division. Registres des affaires soumises au Conseil de préfecture. Affaires de contributions directes. Après 1855, le recouvrement des contributions directes passe dans les attributions de la 2e division. Voir pour cette période les registres + 4 K 205-207. | 1853-1855 | 4 K 217 à 4 K 219 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, troisième division. Registres des affaires soumises au Conseil de préfecture. Affaires de contributions directes, novembre 1853-7 juillet 1854. | Novembre 1853-7 juillet 1854 | 4 K 217 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, troisième division. Registres des affaires soumises au Conseil de préfecture. Affaires de contributions directes, 10 juillet-26 octobre 1854. | 10 juillet-26 octobre 1854 | 4 K 218 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, troisième division. Registres des affaires soumises au Conseil de préfecture. Affaires de contributions directes, novembre 1854-juin 1855. | Novembre 1854-juin 1855 | 4 K 219 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, troisième, puis 2e division. Registres des affaires soumises au Conseil de préfecture. Affaires de police industrielle et commerciale, 12 octobre 1855-21 mai 1864. A partir de 1859, par suite de la fusion des anciennes 1re et 2e divisons. A partir de 1859, en vertu de l'arrêté du Préfet du 29 juillet de la même année réorganisant les bureaux de la Préfecture (voir introduction de cette série, annexe I). | 12 octobre 1855-21 mai 1864 | 4 K 220 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième division. Répertoire des affaires de travaux communaux, par ordres des commnes (1840-1849) ; enregistrement de la correspondance (1840-1846) ; registres des affaires traitées dans la commission des travaux communaux (1840-1849), 1840-1849. Attribution de la 4e division depuis sa création, 1838 : personnel administratif des bureaux de iengaisance et des fabriques des paroisses, comptabilité départementale et des ministères, élections municipales, bâtimentscommunaux, cultes, instruction publique. En 1846, ses attributions sont toutes différentes : voirie vicinale, navigation, mines ; 1851 : gagne la constructi... | 1840-1849 | 4 K 221 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième division. Répertoire alphabétique de la correspondance, 1841-1850 | 1841-1850 | 4 K 222 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées. | 1849-1856 | 4 K 223 à 4 K 224 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées, 1849-septembre 1852. | 1849-septembre 1852 | 4 K 223 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées, septembre 1852-juin 1856. | Septembre 1852-juin 1856 | 4 K 224 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées. Sorties. A partir de 1859, par suite de la fusion des anciennes 1re et 2e divisions. Voir p. 39, note 1. | 1856-1860 | 4 K 225 à 4 K 229 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées. Sorties, juillet-décembre 1856. | Juillet-décembre 1856 | 4 K 225 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées. Sorties, décembre 1856-20 mai 1857. | Décembre 1856-20 mai 1857 | 4 K 226 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées. Sorties, 22 mai 1857-janvier 1858. | 22 mai 1857-janvier 1858 | 4 K 227 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées. Sorties, 25 janvier 1858-6 janvier 1859. | 25 janvier 1858-6 janvier 1859 | 4 K 228 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Enregistrement de la correspondance. Entrées. Sorties, 6 janvier 1859-janvier 1860. | 6 janvier 1859-janvier 1860 | 4 K 229 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Répertoire des dossiers. A partir de 1859, par suite de la fusion des anciennes 1re et 2e divisions. Voir p. 39, note 1. | 1856-1860 | 4 K 230 à 4 K 232 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Répertoire des dossiers, juillet 1856-25 mars 1857. | Juillet 1856-25 mars 1857 | 4 K 230 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Répertoire des dossiers, 19 mars 1857-30 décembre 1858. | 19 mars 1857-30 décembre 1858 | 4 K 231 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Répertoire des dossiers, 13 juillet 1858-16 février 1860. | 13 juillet 1858-16 février 1860 | 4 K 232 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Registre des affaires soumises au Conseil de préfecture. A partir de 1859, par suite de la fusion des anciennes 1re et 2e divisions. Voir p. 39, note 1. | 1853-1861 | 4 K 233 à 4 K 235 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Registre des affaires soumises au Conseil de préfecture.Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Registre des affaires soumises au Conseil de préfecture, novembre 1853-juillet 1855. | Novembre 1853-juillet 1855 | 4 K 233 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Registre des affaires soumises au Conseil de préfecture.Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Registre des affaires soumises au Conseil de préfecture, juillet 1855-juillet 1857. | Juillet 1855-juillet 1857 | 4 K 234 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Registre des affaires soumises au Conseil de préfecture.Correspondance du Préfet, quatrième, puis troisième division. Registre des affaires soumises au Conseil de préfecture, 18 juillet 1857-juin 1861. | 18 juillet 1857-juin 1861 | 4 K 235 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement. | | 4 K 236 à 4 K 240 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes de la Préfecture sujets au droit d'enregistrement, répertoire des actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement, 4 février 1806-30 juin 1813. | 4 février 1806-30 juin 1813 | 4 K 236 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes de la Préfecture sujets au droit d'enregistrement, répertoire des actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement, juillet 1813-31 mars 1817. | Juillet 1813-31 mars 1817 | 4 K 237 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes de la Préfecture sujets au droit d'enregistrement, répertoire des actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement, mai 1817-novembre 1827. | Mai 1817-novembre 1827 | 4 K 238 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes de la Préfecture sujets au droit d'enregistrement, répertoire des actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement, 30 novembre 1827-10 janvier 1844. | 30 novembre 1827-10 janvier 1844 | 4 K 239 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Actes de la Préfecture sujets au droit d'enregistrement, répertoire des actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement, 1841-14 juillet 1860. Ne concerne que la 2e division. | 1841-14 juillet 1860 | 4 K 240 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres divers de la préfecture. | | 4 K 241 à 4 K 249 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres divers de la Préfecture, registres destinés à la transcription des pétitions et réclamations, 14 décembre 1843-31 juillet 1854. | 14 décembre 1843-31 juillet 1854 | 4 K 241 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres divers de la Préfecture, secrétariat général. Registre de service : règlements et instructions, ordres de service, 19 avril 1856-12 août 1870. | 19 avril 1856-12 août 1870 | 4 K 242 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres divers de la Préfecture, cabinet du Préfet. Enregistrement des circulaires reçues des différents ministères, avril 1859-mai 1866. | Avril 1859-mai 1866 | 4 K 243 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres divers de la Préfecture, états de rappel par les sous-préfectures des affaires en instance à la préfecture, 1854-1855, 1864, 1867-1869. | 1854-1869 | 4 K 244 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres divers de la Préfecture, répertoire des bulletins de rappel, 1860. | 1860 | 4 K 245 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres divers de la Préfecture, registres de présence du personnel. | 1860-1861 | 4 K 246 à 4 K 248 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres divers de la Préfecture, registres de présence du personnel, février-26 mai 1860. | Février-26 mai 1860 | 4 K 246 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres divers de la Préfecture, registres de présence du personnel, 29 mai-21 novembre 1860. | 29 mai-21 novembre 1860 | 4 K 247 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres divers de la Préfecture, registres de présence du personnel, 22 novembre1860-17 mai 1861. | 22 novembre 1860-17 mai 1861 | 4 K 248 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Fonds du Conseil de préfecture. | | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés. | | 5 K 1 à 5 K 66 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture. Les registres de l'an IX à 1832 et de 1842 à 1854 sont munis d'un répertoire alphabétique ou chronologique, à l'exception des années 1818, 1846, 1849 et 1853. - Le journal des comptes communaux examinés en cours d'année figure à la fin des registres des années 1818 à 1826, 1831 à 1838. Le Journal des décharges de contributions directes figure en fin des registres des an... | An VIIi-1869 | 5 K 1 à 5 K 64 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, an VIII. A partir de prairial seulement. | An VIII | 5 K 1 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, an IX. | An IX | 5 K 2 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, an X. | An X | 5 K 3 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, an XI. | An XI | 5 K 4 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, an XII. | An XII | 5 K 5 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, ans XIII-XIV. Pour l'an XIV, jusqu'en nivôse seulement. | Ans XIII-XIV | 5 K 6 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1806. | 1806 | 5 K 7 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1807. | 1807 | 5 K 8 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1808. | 1808 | 5 K 9 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1809. | 1809 | 5 K 10 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1810. | 1810 | 5 K 11 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1811. | 1811 | 5 K 12 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1812. | 1812 | 5 K 13 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1813. | 1813 | 5 K 14 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1814. | 1814 | 5 K 15 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1815. | 1815 | 5 K 16 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1816. | 1816 | 5 K 17 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1817. | 1817 | 5 K 18 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1818. | 1818 | 5 K 19 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1819. | 1819 | 5 K 20 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1820. | 1820 | 5 K 21 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1821. | 1821 | 5 K 22 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1822. | 1822 | 5 K 23 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1823. | 1823 | 5 K 24 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1824. | 1824 | 5 K 25 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1825. | 1825 | 5 K 26 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1826. | 1826 | 5 K 27 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1827. | 1827 | 5 K 28 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1828. | 1828 | 5 K 29 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1829. | 1829 | 5 K 30 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1830. | 1830 | 5 K 31 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1831. | 1831 | 5 K 32 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1832. | 1832 | 5 K 33 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1833. | 1833 | 5 K 34 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1834. | 1834 | 5 K 35 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1835. | 1835 | 5 K 36 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1836. | 1836 | 5 K 37 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1837. | 1837 | 5 K 38 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1838. | 1838 | 5 K 39 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1839. | 1839 | 5 K 40 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1840. | 1840 | 5 K 41 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1841. | 1841 | 5 K 42 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1842. | 1842 | 5 K 43 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1843. | 1843 | 5 K 44 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1844. | 1844 | 5 K 45 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1845. | 1845 | 5 K 46 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1846. | 1846 | 5 K 47 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1847. | 1847 | 5 K 48 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1848. | 1848 | 5 K 49 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1849. | 1849 | 5 K 50 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1850. | 1850 | 5 K 51 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1851. | 1851 | 5 K 52 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1852. | 1852 | 5 K 53 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1853. | 1853 | 5 K 54 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1854. | 1854 | 5 K 55 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des arrêtés du Conseil de préfecture, 1855. | 1855 | 5 K 56 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |