Actes de la Préfecture sujets au droit d'enregistrement, répertoire des actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement, 1841-14 juillet 1860. - 4 K 240

AnalyseNe concerne que la 2e division.

Cote4 K 240

Dates1841-14 juillet 1860

Niveaufile

Producteur(s)
Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
    - Fonds de la préfecture.
      - Actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement.

Intégrer

Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

Taille souhaitée

480px 800px