Notice Visionneuse AnalyseAprès 1855, le recouvrement des contributions directes passe dans les attributions de la 2e division. Voir pour cette période les registres + 4 K 205-207.Cote4 K 217 à 4 K 219Dates1853-1855NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureFonds de la préfecture.Correspondance du préfet.Niveaux inférieurs4 K 217 - Correspondance du Préfet, troisième division. Registres des affaires soumises au Conseil de préfecture. Affaires de contributions directes, novembre 1853-7 juillet 1854.4 K 218 - Correspondance du Préfet, troisième division. Registres des affaires soumises au Conseil de préfecture. Affaires de contributions directes, 10 juillet-26 octobre 1854.4 K 219 - Correspondance du Préfet, troisième division. Registres des affaires soumises au Conseil de préfecture. Affaires de contributions directes, novembre 1854-juin 1855.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire