AnalyseAttribution de la 4e division depuis sa création, 1838 : personnel administratif des bureaux de iengaisance et des fabriques des paroisses, comptabilité départementale et des ministères, élections municipales, bâtimentscommunaux, cultes, instruction publique. En 1846, ses attributions sont toutes différentes : voirie vicinale, navigation, mines ; 1851 : gagne la construction et l'entretien des bâtiments communaux, perd les mines ; 1855gagne le culte catholique, l'instruction publique et les beaux-arts ; 1859 : devient la 3e division par suite de la fusion des 1re et 2e ; 1863 : perd le service hydrolique et gagne les affaires communales ; 1864 : gagne l'agriculture, le commerce, l'industrie, l'état civil, la presse et l'assistance publique. - L'étiquetage de ce registre indiquant la 4e division a dû être fait après coup, car les travaux communaus étaient pour la période 1840-1849, dans les attributions de la 2e division et ne sont passées dans celles de la 4e qu'après 1851.

Cote4 K 221

Dates1840-1849

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds de la préfecture.
        • Correspondance du préfet.