Registres divers de la Préfecture, secrétariat général. Registre de service : règlements et instructions, ordres de service, 19 avril 1856-12 août 1870. - 4 K 242

Cote4 K 242

Dates19 avril 1856-12 août 1870

Niveaufile

Producteur(s)
Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
    - Fonds de la préfecture.
      - Registres divers de la préfecture.

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