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Registres divers de la préfecture. - 4 K 241 à 4 K 249

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Cote4 K 241 à 4 K 249

Niveaufile

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
    - Fonds de la préfecture.

Niveaux inférieurs

4 K 241 - Registres divers de la Préfecture, registres destinés à la transcription des pétitions et réclamations, 14 décembre 1843-31 juillet 1854.
4 K 242 - Registres divers de la Préfecture, secrétariat général. Registre de service : règlements et instructions, ordres de service, 19 avril 1856-12 août 1870.
4 K 243 - Registres divers de la Préfecture, cabinet du Préfet. Enregistrement des circulaires reçues des différents ministères, avril 1859-mai 1866.
4 K 244 - Registres divers de la Préfecture, états de rappel par les sous-préfectures des affaires en instance à la préfecture, 1854-1855, 1864, 1867-1869.
4 K 245 - Registres divers de la Préfecture, répertoire des bulletins de rappel, 1860.
4 K 246 à 4 K 248 - Registres divers de la Préfecture, registres de présence du personnel.
4 K 249 - Registres divers de la Préfecture, tenue et signature des arrêtés du Préfet : circulaire du Ministre de l'Intérieur (17 octobre 1822) ; procès-verbaux de vérification des registres (21, 27 et 29 novembre 1822). Situation des affaires des première et deuxième divisions après fusion en 1859 (1856-1859). Table chronologique des circulaires et instructions du Ministère de l'Intérieur (1831-1848), et du Ministère du Commerce et des Travaux publics relatives aux attributions actuelles du Ministère de l'Intérieur (1831-1834). Registre de répartition des ouvrages et publications adressées à la Préfecture (juillet 1856-février 1860), 1822-1860.