Registres divers de la Préfecture, états de rappel par les sous-préfectures des affaires en instance à la préfecture, 1854-1855, 1864, 1867-1869. - 4 K 244

Cote4 K 244

Dates1854-1869

Niveaufile

Producteur(s)
Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
    - Fonds de la préfecture.
      - Registres divers de la préfecture.

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