Lettre d’indulgence émise par une série de cardinaux, en faveur de l’église Saint Martin et Saint Arbogast, de Surbourg et classée sous la cote G5156/9 © Archives départementales du Bas-Rhin.

Reproduire et réutiliser des informations publiques conservées aux Archives d'Alsace

Toute reproduction, qu'elle soit effectuée par des moyens personnels ou fournie par les Archives d'Alsace - site de Strasbourg est encadrée par l'acceptation des conditions de réutilisation. Depuis janvier 2022, la Collectivité européenne d’Alsace a fait le choix d’une réutilisation gratuite quel que soit l’usage final et a choisi le modèle de la licence Etalab.




Sommaire

La reproduction de documents d’archives

Peut-on obtenir des reproductions de documents d’archives ?

Les Informations publiques accessibles en salle de lecture peuvent être reproduites, sous réserve :

  • de la communicabilité des documents conformément au Code du patrimoine,
  • d’éventuelles dispositions légales, réglementaires ou contractuelles limitant la reproduction,
  • que l’état matériel des documents le permette,
  • que la reproduction n’endommage ni ne modifie la forme des documents,
  • que le fonctionnement de la salle de lecture n’en soit pas perturbé.

Sous quelle forme et par quels moyens ?

Les chercheurs qui le désirent ont la possibilité d'obtenir en salle de lecture des photocopies des documents sur papier, non reliés, inférieurs au format A3, à condition que l'opération ne présente pas de risque pour la conservation de l'original et sous réserve du paiement des frais de reproduction. Il est aussi possible d’imprimer des copies d’actes et documents numérisés, mis à disposition du public et consultables depuis les ordinateurs de la salle de lecture.

Les lecteurs peuvent également prendre des photographies avec leur propre appareil, sans flash. Les pieds et les scanner à main ne sont pas autorisés. Un statif et des lumières sont disponibles en salle de lecture.

Pour toute autre reproduction, les lecteurs sont invités à contacter les Archives d'Alsace, qui étudient les demandes au cas par cas. Sont pris en compte l’état des documents concernés, le nombre de reproductions souhaitées et les moyens techniques à mettre en œuvre.  La reproduction d’un document ne constitue pas une obligation pour les Archives d'Alsace, sauf dans les cas énumérés par les lois et règlements en vigueur, et notamment pour établir la preuve d’un droit. Elle est alors réalisée sur présentation d’un justificatif et après paiement des frais de fourniture.

La réutilisation d’Informations publiques conservées aux Archives d'Alsace

En vertu des lois n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et n° 2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique, le législateur a souhaité favoriser la réutilisation d'informations publiques. Ces deux lois posent le principe de la gratuité de la réutilisation.


Toute personne, qu’elle soit physique ou morale, privée ou publique, et quel que soit l'usage qu'elle entend faire des documents, est potentiellement concernée par la réutilisation d’informations publiques.


Dès lors qu'il y a réutilisation d'images, quel que soit l'auteur (chercheur ou Archives d'Alsace), il y a licence.

Procédure à suivre

Vous pouvez accepter directement la licence Etalab lors de la consultation des fonds numérisés en ligne ainsi que sur la page dédiée à l'engagement de citation.

Documents à télécharger

Les documents suivants sont disponibles en téléchargement en bas de page :

  • Règlement des salles de lecture des Archives d'Alsace
  • Licence Etalab
  • Tarifs 2024 des prestations encaissées par les Archives d'Alsace

Téléchargement

  • Règlement des salles de lecture des Archives d'Alsace - Archives départementales du Bas-Rhin

    Règlement des salles de lecture des Archives d'Alsace

    Règlement des salles de lecture des Archives d'Alsace. S'applique à la salle de lecture de Strasbourg et de Colmar.

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  • Licence ouverte 2_02.pdf - Archives départementales du Bas-Rhin

    Licence ouverte 2_02.pdf

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  • Tarifs 2024 des prestations encaissées par les Archives d'Alsace - Archives départementales du Bas-Rhin

    Tarifs 2024 des prestations encaissées par les Archives d'Alsace

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