Analyse

Attribution de la 3e division depuis sa création, 1812 : contributions, cmptabilité, domaine et archives ; 1815 : police et affaires militaires ; 1820 : élections, police, affaires militaires, ponts-et-chaussées, mines, navigation, agriculture, commerce et industrie ; 1838 : perd la navigation, les mines et les ponts-et-chaussées, gagne les contributions et le domaine de l'Etat ; 1850 : perd les affaires militaires ; 1855 : perd les contributions, le cadastre et le domaine de l'Etat ; 1856 : gagne l'état civil ; 1859 : ses attributions deviennent celles de la nouvelle 2e division. Celle-ci perd en  1864 l'agriculture, le commerce et l'indutrie.

Cote4 K 208 à 4 K 212

Dates1820-1856

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds de la préfecture.
        • Correspondance du préfet.