Correspondance du Préfet, troisième, puis 2e division. Registres des affaires soumises au Conseil de préfecture. Affaires de police industrielle et commerciale, 12 octobre 1855-21 mai 1864.

Correspondance du Préfet, troisième, puis 2e division. Registres des affaires soumises au Conseil de préfecture. Affaires de police industrielle et commerciale, 12 octobre 1855-21 mai 1864. - 4 K 220

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Notice

Analyse
A partir de 1859, par suite de la fusion des anciennes 1re et 2e divisons. A partir de 1859, en vertu de l'arrêté du Préfet du 29 juillet de la même année réorganisant les bureaux de la Préfecture (voir introduction de cette série, annexe I).

Cote4 K 220

Dates12 octobre 1855-21 mai 1864

Niveaufile

Producteur(s)
Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
    - Fonds de la préfecture.
      - Correspondance du préfet.

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A partir de 1859, par suite de la fusion des anciennes 1re et 2e divisons. A partir de 1859, en vertu de l'arrêté du Préfet du 29 juillet de la même année réorganisant les bureaux de la Préfecture (voir introduction de cette série, annexe I).

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AnalyseA partir de 1859, par suite de la fusion des anciennes 1re et 2e divisons. A partir de 1859, en vertu de l'arrêté du Préfet du 29 juillet de la même année réorganisant les bureaux de la Préfecture (voir introduction de cette série, annexe I).

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