Analyse
A partir de 1859, par suite de la fusion des anciennes 1re et 2e divisons. A partir de 1859, en vertu de l'arrêté du Préfet du 29 juillet de la même année réorganisant les bureaux de la Préfecture (voir introduction de cette série, annexe I).
Cote4 K 220
Dates12 octobre 1855-21 mai 1864
Niveaufile
Rattachement
Correspondance du Préfet, troisième, puis 2e division. Registres des affaires soumises au Conseil de préfecture. Affaires de police industrielle et commerciale, 12 octobre 1855-21 mai 1864. - 4 K 220 - page 0