Actes de la Préfecture sujets au droit d'enregistrement, répertoire des actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement, 4 février 1806-30 juin 1813. - 4 K 236

Cote4 K 236

Dates4 février 1806-30 juin 1813

Niveaufile

Producteur(s)
Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
    - Fonds de la préfecture.
      - Actes de la préfecture sujets au droit d'enregistrement.

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