Analyse

A partir de  1859, par suite de la fusion des anciennes 1re et 2e divisions. Voir p. 39, note 1.

Cote4 K 230 à 4 K 232

Dates1856-1860

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds de la préfecture.
        • Correspondance du préfet.