Protocole judiciaire du bailliage de Beinheim pour les années 1787 à 1789.
Protocole judiciaire des bailliages d'Oberbronn et de Niederbronn-les-bains pour les années 1787 à 1789.
Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt pour les années 1788 et 1789.
Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la princesse douairière de Hohenlohe pour les années 1788 et 1789.
Adjudication, procès verbaux d'enquête et contre enquête, expertises, actes de cautionnement, élections de tuteurs, actes de dépôt, informations, interrogatoires, opposition et levée de scellés, rapports de forestiers, sentences d'ordres et jugement sur requête dans le bailliage de Reichshoffen.
Adjudications et procès-verbaux d'enquête dans le bailliage de Reichshoffen.
Protocole du Conseil de la ville de Wissembourg pour l'année 1789.
Régence épiscopale de Saverne.
Bailliage de Benfeld.
Bailliage de Dachstein.
Instructions et circulaires. Correspondance générale.
Vente des biens nationaux.