Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote BCoteB 550Dates1787-1789NiveauDossier (registres)Producteur(s)Producteurs GaiaPériodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliages d'Oberbronn et Niederbronn-les-bains.Protocoles judiciaires des bailliages d'Oberbronn et de Niederbronn-les-bains.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire