Notice Visionneuse CoteB 551-561Dates1767-1789NiveauSous-fondsPériodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliages d'Oberbronn et Niederbronn-les-bains.Niveaux inférieursB 551 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt pour l'année 1767.B 552 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt pour les années 1769 et 1770.B 553 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt pour les années 1771 et 1772.B 554 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt pour les années 1773 et 1774.B 555 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt pour les années 1775 et 1776.B 556 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt pour les années 1777 et 1778.B 557 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt pour les années 1779 et 1780.B 558 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt pour les années 1781 à 1783.B 559 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt pour les années 1784 et 1785.B 560 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt pour les années 1786 et 1787.B 561 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt pour les années 1788 et 1789.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔><O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire