Notice Visionneuse CoteB1-598Dates1574-1789NiveaufilePériodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesNiveaux inférieursB 1-597 - Archives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.B 598 - Arrêts imprimés du Conseil souverain d'Alsace.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire