Notice Visionneuse CoteB 533-540Dates1740-1789NiveauFondsPériodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Niveaux inférieursB 533-539 - Protocoles judiciaires du bailliage de Beinheim.B 540 - Affaires d'adjudication dans le bailliage de Beinheim.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire