Notice Visionneuse CoteB 533-539Dates1740-1789NiveauSérie organiquePériodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage de Beinheim.Niveaux inférieursB 533 - Protocole judiciaire du bailliage de Beinheim pour les années 1740 à 1747.B 534 - Protocole judiciaire du bailliage de Beinheim pour les années 1753 à 1770.B 535 - Protocole judiciaire du bailliage de Beinheim pour les années 1766 à 1771.B 536 - Protocole judiciaire du bailliage de Beinheim pour l'années= 1771.B 537 - Protocole judiciaire du bailliage de Beinheim pour les années 1775 à 1781.B 538 - Protocole judiciaire du bailliage de Beinheim pour les années 1780 à 1786.B 539 - Protocole judiciaire du bailliage de Beinheim pour les années 1787 à 1789.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire