Notice Visionneuse CoteB 562-572Dates1768-1789NiveauSous-fondsPériodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliages d'Oberbronn et Niederbronn-les-bains.Niveaux inférieursB 562 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la princesse douairière de Hohenlohe pour les années 1768 et 1769.B 563 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la princesse douairière de Hohenlohe pour les années 1770 et 1771.B 564 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la princesse douairière de Hohenlohe pour les années 1772 et 1773.B 565 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la princesse douairière de Hohenlohe pour les années 1774 et 1775.B 566 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la princesse douairière de Hohenlohe pour les années 1776 et 1777.B 567 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la princesse douairière de Hohenlohe pour les années 1778 et 1779.B 568 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la princesse douairière de Hohenlohe pour les années 1780 et 1781.B 569 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la princesse douairière de Hohenlohe pour l'année 1782.B 570 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la princesse douairière de Hohenlohe pour les années 1784 et 1785.B 571 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la princesse douairière de Hohenlohe pour les années 1786 et 1787.B 572 - Protocole judiciaire de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la princesse douairière de Hohenlohe pour les années 1788 et 1789.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔><O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire