Notice Visionneuse CoteB 573-574Dates1770-1789NiveauFondsPériodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Niveaux inférieursB 573 - Adjudication, procès verbaux d'enquête et contre enquête, expertises, actes de cautionnement, élections de tuteurs, actes de dépôt, informations, interrogatoires, opposition et levée de scellés, rapports de forestiers, sentences d'ordres et jugement sur requête dans le bailliage de Reichshoffen.B 574 - Adjudications et procès-verbaux d'enquête dans le bailliage de Reichshoffen.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire