Institutions judiciaires - Série B

Analyse

Les sous-séries 1 B et 2 B ont été constituées postérieurement à la série B, leur contenu provenant de versements effectués par les tribunaux modernes après 1850. La sous-série 3 B a été constituée en 1894.

Présentation du producteur

Les archives judiciaires classées dans la série B n'ont pas pris place dans les Archives départementales directement en exécution des lois de la période révolutionnaire. Les papiers des anciennes juridictions furent rassemblées à la fin du XVIIIe siècle au tribunal civil du département du Bas-Rhin avant d'être répartis entre les différents greffes d'où ils étaient originaires entre 1837 et 1865. Une grande partie des archives judiciaires fut ainsi préservée de l'incendie du palais de justice de Strasbourg en août 1870.

CoteSérie B

Dates1574-1789

Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789

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