Adjudication, procès verbaux d'enquête et contre enquête, expertises, actes de cautionnement, élections de tuteurs, actes de dépôt, informations, interrogatoires, opposition et levée de scellés, rapports de forestiers, sentences d'ordres et jugement sur requête dans le bailliage de Reichshoffen. - B 573

CoteB 573

Dates1770-1789

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Producteurs Gaia

Périodes18e siècle; Révolution de 1789

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Institutions judiciaires
    - Bailliages
      - Archives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.
        Bailliage de Reichshoffen.

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