Analyse

Cette série regroupe des documents émanant des administrations de district, de département et de l'administration préfectorale (vente de biens nationaux, séquestre, liquidation, contentieux), et de l'administration des domaines (direction départementale et bureaux locaux).

CoteSérie Q

Dates1310-1870

Niveaufile

Périodes14e siècle; 15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; Guerre de 1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870