Notice Visionneuse CoteB 541-572Dates1742-1789NiveauFondsPériodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Niveaux inférieursB 541-550 - Protocoles judiciaires des bailliages d'Oberbronn et de Niederbronn-les-bains.B 551-561 - Protocoles judiciaires de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la famille de Loewenhaupt.B 562-572 - Protocoles judiciaires de la partie du bailliage d'Oberbronn relevant de la princesse douairière de Hohenlohe.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔><O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire