Notice Visionneuse Dates1572-1785NiveaufilePériodes17e siècle; 18e siècle; 16e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesSchirmeckArchives antérieures à 1790.Niveaux inférieurs8 E 448 FF 1 - Procès entre Armand Gaston de Rohan cardinal, évêque de Strasbourg et la commune de Schirmeck, au sujet de la propriété en forêt, vidé devant le Conseil souverain d'Alsace à Colmar, suivant son arrêt du (24 septembre 1746) ; 23 pap., 1 parch., fr.8 E 448 FF 2 - Procès entre la communauté de Schirmeck d'une part, et celles de Russ, Grendelbruch, Barembach et Natzwiller, d'autre part, au sujet de la propriété de la forêt dite Bannwald, devant le Conseil souverain d'Alsace à Colmar ; 11 pap., 4 parch., 1 sceau, fr.8 E 448 FF 3 - Procès entre Schirmeck d'une part, et les communes de Russ, Grendelbruch, Natzwiller et Barembach au sujet de l'abornement de la forêt dite Bannwald, devant le Conseil souverain d'Alsace. 13 pap., 1 parch., 3 sceaux ; fr.8 E 448 FF 4 - Procédures diverses ; 70 pièces pap., fr.8 E 448 FF 5 - Procès à propos de la forêt du Bannwald entre la communauté de Schirmeck et les communautés de Russ, Grendelbruch, Natzwiller, et barembach : mémoires et contres-mémoires ; 21 pièces pap., fr.8 E 448 FF 6 - Procès entre la commune et le seigneur de Rothau au sujet du péage et du pontenage, devant le Conseil souverain d'Alsace ; 55 pièces pap., 4 parch., 2 sceaux, fr.8 E 448 FF 7 - Procès entre la commune de Schirmeck et le bourgeois Sponne, pour cause d'anticipation sur propriété publique, communale, devant le Conseil souverain d'Alsace ; 24 pièces pap;, 1 parch., fr.8 E 448 FF 8 - Procès entre la communauté de Schirmeck et le curé Simon Dominique au sujet de la jouissance de terres au canton dit " Im Spandé ", ou les Forges, devant le Conseil de la Régence de l'évêché ; 33 pièces pap., fr.8 E 448 FF 9 - Procès entre, la communauté de Schirmeck et le bourgeois Moutarde, au sujet du moulin communal devant le Conseil de la Régence de l'évêché ; 14 pièces pap., fr.8 E 448 FF 10 - Procès entre la communauté de Schirmeck et celle de Barembach au sujet de pâturages sur la côte dite du château , devant le Conseil souverain d'Alsace ; 3 cah., pap., fr.8 E 448 FF 11 - Registre d'inscription des transactions, arrêts et actes de justice relatifs au procès et propriétés des forêts du Bannwald de l'évêché, plus celles relatives à la séparation du ban de Wisches et celui de Vacquenoux, (tansaction en DD 6) ; reg., de 236 pages (manque).8 E 448 FF 12 - Consultations d'avocats ; 6 pièces de 12 feuillets, (manque).8 E 448 FF 13 - Procédures diverses ; 17 pièces, (manque).8 E 448 FF 14 - Comptes du fondé de procuration dans les procès suivants, portés devant le Conseil souverain d'Alsace ; 9 cah. De 58 feuillets (manque).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire