Analyse

• Ordonnance d'assignation aux communes de Russ, Grendelbruch, Barembach, et Natzwiller, d'assister à l'abornement prescrit par le Conseil de la Régence de l'évêché de Strasbourg, 1760.
• Procès-verbal d'abornement du Bannwald, 1760.
• Autorisation de se pourvoir contre les communautés de Russ, Grendelbruch et consorts, contestant le tracé des limites, 1764.
• Sentence du Conseil de la Régence de l'évêché ordonnant une expertise sur les opérations d'abornement contestées par les communes voisines, 1764.
• Notification du choix de l'expert nommé par Schirmeck avec sommation de constituer.
• Ordonnance d'assignation aux communes contestantes pour nomination d'expert.
• Ordonnance d'assignation aux témoins requis à l'enquête.
• Procès-verbal de nomination d'experts choisis par les parties, 1764.
• Procès-verbal de descente et vue des lieux.
• Sentence du Conseil de la Régence de l'évêché déclarant valable l'abornement fait autrefois par le délégué dudit Conseil, 1764.
• Déclaration des dépens résultés de la procédure.
• Arrêt final du Conseil souverain d'Alsace à Colmar confirmant la sentence du Conseil de la Régence de l'évêché, relative à la question d'abornement, (1767).

Cote8 E 448 FF 3

Dates1760-1767

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de SCHIRMECK

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > SCHIRMECK

Périodes18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Schirmeck
      • Archives antérieures à 1790.
        • Justice, procédure, police