Analyse

• Consultation d'avocats du 18 mai 1737, faite à Colmar au sujet du procès de la forêt de l'évêché vidé devant le Conseil souverain.
• Consultation d'avocats faite à Colmar le 20 avril 1741 au sujet du même procès.
• Consultation d'avocats faite à Colmar le 15 décembre 1745, au sujet du procès de la forêt du Bannwald, vidé devant le Conseil souverain.
• Consultation d'avocats faite à Colmar le 20 août 1747, au sujet de la limitation des droits forestiers adjugés au cardinal évêque de Strasbourg, suivant les mentions de l'acte de cession de 1601.
• Consultation d'avocats faite à Colmar le 18 avril 1768, relative au procès du péage et pontenage, vidé devant le Conseil souverain.
• Consultation d'avocats faite à Saverne le 25 janvier 1779, relative au procès de la revendication de terres, entre Schirmeck et le curé Simon, procès vidé devant le Conseil de la régence de l'évêché.

Cote8 E 448 FF 12

Dates1737-1779

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de SCHIRMECK

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > SCHIRMECK

Périodes18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Schirmeck
      • Archives antérieures à 1790.
        • Justice, procédure, police