Analyse- Sommation adressé à la communauté de Schirmeck d'assister à l'adjudication des bois exploités par Sieur Launay, fermier des forges de Framont, 1739.
- Plainte des habitants de Rothau contre les Habitants de Schirmeck qui envoient leur bétail paître sur leurs terres, s.d.
- Supplique des habitants de Schirmeck contre l'évêque de Strasbourg demandant l'interdiction à ceux-ci d'exploiter les arbres abattus par le vent, s.d. Observations d'avocats sur la forêt " La Goutte du Marteau " contestée entre l'évêque et la communauté de Schirmeck, après 1722.
- Copie d'un arrêt, 1701 de la régence épiscopale interdisant aux habitants de Schirmeck de couper du bois dans les forêts épiscopales, 1737.
- Plainte des gens de Russ contre ceux de Schirmeck, accusés de faire paître sur leurs pâtures, 1734.
- Adjudication de bois en 1737.
- Plainte des gens de Schirmeck contre le Grand maître des eaux et forêts de l'évêché pour avoir autorisé le Sieur Delaunay, directeur des forges de Framont, à couper du bois dans leurs forêts, 1737.
- Demande en annulation d'une adjudication de bois faite par l'évêché au détriment de la communauté de Schirmeck, 1737.
- Procès devant le conseil souverain, 1737-1746 : mémoires contre l'évêque et contres mémoires de l'évêque.
- Extraits de comptes, 1680-1684.
- Bail des deux forges de fer de Schirmeck à Nicolas Gentaire, 1602 (copie de 1737) ; alimentation de ces forges en bois 1608, (copie de 1737).
Voir aussi le dossier coté G 1160.
Cote8 E 448 FF 4
Dates1602-1746
Niveaufile
Rattachement