Analyse- Procès-verbal de saisie de bois coupés dans la forêt dite de l'évêché, 1733.
- Sentence du Grand maître des eaux et forêt de l'évêché ordonnant visite dans la dite forêt, 1733.
- Délibération de la commune de Schirmeck pour constituer ses défenseurs, 1737.
- Arrêt du Conseil souverain d'Alsace de Colmar obtenu par Schirmeck faisant défense à l'évêché de couper des bois jusqu'à l'arrêt définitif sur la question de propriété, 1737.
- Arrêt du Conseil souverain obtenu par l'évêque l'autorisant à enlever les bois coupés avant l'arrêt précédent, 1737.
- Arrêt du Conseil souverain obtenu par l'évêque l'autorisant à exploiter les chablis dans la forêt de l'évêché, les droits des parties réservées, 1739.
- Procès-verbal d'exploitation dressé en exécution de l'arrêt susmentionné du 5 mars 1739.
- Arrêt du Conseil souverain ordonnant une enquête à être faite dans la forêt dite de l'évêché par un commissaire à ce délégué, 1739.
- Procès-verbaux des enquêtes contradictoires des 11 juillet, 5, 6, 8, 10, 11 et 12 août 1739.
- Critiques soulevées par les parties contre l'évêque et réponses et contredits aux critiques, 1739.
- Transaction entre l'évêché et les communes de Russ et de Grendelbruch par suite de construction en forêts, 1722, pièce rapportée en ce procès, 1737.
- Arrêt au possessoire du Conseil souverain maintenant la commune de Schirmeck conjointement avec l'évêque dans la possession de la forêt dite de l'évêché, 1741.
- Ordonnance d'exécutoire des dépens résultant de la procédure avec la quittance des frais acquitée par Schirmeck, 1742.
- Arrêt du Conseil souverain sur requête d'assignations produite par l'évêché qui demande que Schirmeck soit désisté de la dite forêt sauf l'action à introduire par elle contre les communes de Russ, Grendelbruch, Barembach et Natzwiller pour la possession de la forêt dite Bannwald, 1741.
- Arrêt du même Conseil ordonnant une vue et descente des lieux à être faite par un commissaire délégué, 1746.
- Rapport dudit commissaire délégé, 1746.
- Arrêt au possessoire déclarant la forêt dite de l'évêché, la propriété exclusive de l'évêque de Strasbourg, ainsi qu'il a été stipulé autrefois par la communauté et l'évêque dans la transaction et acte de l'échange de 1601, sauf en outre l'action à introduire par Schirmeck pour la propriété du Bannwald, contre les communautés voisines, 1746.
Les procès au sujet de la propriété des forêts, soutenus par Schirmeck contre l'évêque de Strasbourg, puis contre les voisines, ont perdu leur intérêt actuel, par la raison que les communes ont été réintégrées en leurs possessions primitives après la Révolution. Voir aussi le dossier 3 B 325 conservé aux Archives départementales du Bas-Rhin.
Cote8 E 448 FF 1
Dates1722-1746
Niveaufile
Rattachement