Comptes du fondé de procuration dans les procès suivants, portés devant le Conseil souverain d'Alsace ; 9 cah. De 58 feuillets (manque). - 8 E 448 FF 14

Analyse
  • Entre la commune de Schirmeck et l'évêque de Strasbourg au sujet de la forêt dite de l'évêché.
  • Entre ladite commune et le bourgeois Sponne, au sujet de l'anticipation sur terrain communal.
  • Entre ladite commune et le curé de Rothau, au sujet de la dîme de Natzwiller.

Cote8 E 448 FF 14

Dates1741-1747

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > SCHIRMECK

Périodes18e siècle

Rattachement

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