Analyse

• Entre la commune de Schirmeck et l'évêque de Strasbourg au sujet de la forêt dite de l'évêché.
• Entre ladite commune et le bourgeois Sponne, au sujet de l'anticipation sur terrain communal.
• Entre ladite commune et le curé de Rothau, au sujet de la dîme de Natzwiller.

Cote8 E 448 FF 14

Dates1741-1747

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de SCHIRMECK

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > SCHIRMECK

Périodes18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Schirmeck
      • Archives antérieures à 1790.
        • Justice, procédure, police