Analyse

• Sentence du bailliage de Schirmeck ordonnant une vue des lieux.
• Procès-verbal de descente et vue des lieux.
• Sentence du bailliage ordonnant la démolition des écurie et latrine de Sponne construites sur le ruisseau communal, 1739.
• Sentence du Conseil de la Régence de l'évêché de Strasbourg confirmant la sentence du bailliage.
• Arrêt préparatoire du Conseil souverain dans le litige, 1742.
• Arrêt définitif du même Conseil confirmant les sentences susdites, 1745.
• Requête, significations, dires, contre-dire des parties, pièces de procédure.

Cote8 E 448 FF 7

Dates1739-1745

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de SCHIRMECK

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > SCHIRMECK

Périodes18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Schirmeck
      • Archives antérieures à 1790.
        • Justice, procédure, police