Procès à propos de la forêt du Bannwald entre la communauté de Schirmeck et les communautés de Russ, Grendelbruch, Natzwiller, et barembach : mémoires et contres-mémoires ; 21 pièces pap., fr. - 8 E 448 FF 5

Cote8 E 448 FF 5

Dates1746-1766

Producteur(s)
Commune de SCHIRMECK

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > SCHIRMECK

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Schirmeck
    - Archives antérieures à 1790.
      - Justice, procédure, police

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