Analyse

• Extrait d'une sentence, 1702, de l'Officialité relatives aux appointements, pièce rapportée à la procédure, 1778.
• Extrait du terrier du ban de Schirmeck, Wackenbach, Barembach, etc., Steinbach, pièce rapportée de 1687.
• Sentence du Conseil de la Régence de l'évêché ordonnant la levée du plan topographique du canton dit " Im Spandé ".
• Nomination d'expert.
• Rapporteur de l'arpenteur géomètre expert, avec plan, 1781.
• Un ancien procès-verbal d'arpentage relatif aux lieux contentieux suivi du plan, 1778.
• Sentence définitive du Conseil de la Régence de l'évêché, donnant droit à la commune.

Cote8 E 448 FF 8

Dates1778-1782

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de SCHIRMECK

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > SCHIRMECK

Périodes18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Schirmeck
      • Archives antérieures à 1790.
        • Justice, procédure, police