Analyse

• Sentence du bailliage de Schirmeck, obtenu par Weger, fermier, des droits de péage, de pontenage de Schirmeck contre Sponne, voiturier du seigneur de Rothau, 1765.
• Sentence du Conseil de la Régence de l'évêché de Strasbourg confirmant la 1re sentence ; et suivie de l'executoire des dépens, 1767.
• Arrêt du Conseil souverain confirmant les sentences du bailliage de l'évêché.
• Arrêt du Conseil souverain confirmant les droits de poursuite de saisie mobilière faite par le fermier contre le voiturier.
• Arrêt du Conseil souverain donnant entrée en procédure à l'évêque prenant fait et cause pour le voiturier après requête des directeurs des forges de Rothau, appartenant à Argenson, comte du Ban de la Roche, car les fournitures d'entretien pour ces forges sont exemtes de péage.
• Arrêt du Conseil rapportant ces arrêts du 20 mai et du 10 septembre 1767, concernant la saisie contre Sponne, voiturier, mais confirmant la sentence du bailliage pour les droits de péage de Schirmeck.
• Pièces relatives à la saisie mobilière autorisée contre le voiturier.
• Pièces relatives à la saisie mobilière autorisée à la suite contre le fermier du péage et contre le prévôt de la commune de Schirmeck.
• Requête, assignations et procédures diverses, produites par les parties en procès.

Cote8 E 448 FF 6

Dates1765-1768

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de SCHIRMECK

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > SCHIRMECK

Périodes18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Schirmeck
      • Archives antérieures à 1790.
        • Justice, procédure, police