Analyse

• Sentence du bailliage de Schirmeck en suite de contestation de jouissance de terrain par le maître d'école de Schirmeck en qualité de marguillier.
• Ordonnance de l'intendant d'Alsace en condamnation pour le délit de pâturage contre la communauté de Schirmeck à la requête de celle de Rothau, jointe à deux requêtes des parties ; rapport du garde-champêtre de Schirmeck contre un bourgeois de Rothau pour délit de pâturage ; sentence du bailliage de Schirmeck ordonnant de se pourvoir dans la contestation de pâturage entre la commune de Schirmeck et celle de Rothau, jointe à une requête de la commune de Schirmeck ; sentence du bailliage en condamnation d'un bourgeois de Rothau pour délit de pâturage.
• Ordonnance de l'intendant d'Alsace en condamnation du prévôt de Barembach, au profit du fermier du péage de Schirmeck ; sentence du bailliage de Schirmeck en condamnation d'un bourgeois de Schirmeck, en faveur du fermier du péage de cette commune.

Cote8 E 448 FF 13

Dates1750-1785

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de SCHIRMECK

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > SCHIRMECK

Périodes18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Schirmeck
      • Archives antérieures à 1790.
        • Justice, procédure, police