Analyse

• Enquête faite par un commissaire délégué par le Conseil souverain.
• Contre-enquête faite par le même commissaire.
• Arrêt du Conseil souverain d'Alsace à Colmar, sur appel du décret du Grand maître des eaux et forêts de l'évêché du 27 mai 1761.

Cote8 E 448 FF 10

Dates1779-1785

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de SCHIRMECK

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > SCHIRMECK

Périodes18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Schirmeck
      • Archives antérieures à 1790.
        • Justice, procédure, police