Analyse

• Ordre du Conseil de la Régence de l'évêché de Saverne aux parties de produire leurs témoignages, 1748.
• Arrêt du Conseil souverain portant défense aux communes de Russ, Grendelbruch et consorts de couper et exploiter dans la forêt dite Bannwald, jusqu'à la fin du procès où elles sont engagées, 1748.
• Sentence du Conseil de la Régence de l'évêché déclarant le Bannwald propriété de Schirmeck, suivant l'acte d'échange et d'abandon fait par l'évêque en 1601, jointe la déclaration des dépens de la procédure, la sentence datée du 11 juin 1750.
• Assignations données aux communautés de Russ, Grendelbruch et consorts appelantes de comparaître devant le Conseil souverain, 1751.
• Arrêt du Conseil souverain qui met les communautés appelantes en demeure de prouver la possession immémoriale de la forêt dite Bannwald, 1755.
• Prestation de serment et enquêtes faites, 1755.
• Prestation de serment des témoins requis à l'enquête, 1755.
• Enquête du 29 juillet 1755.
• Comparution des témoins requis à cette enquête, 1755.
• Arrêt final du Conseil souverain confirmant la sentence du Conseil de la Régence de l'évêché du 11 juin 1750, et déclarant le Bannwald la propriété exclusive de Schirmeck, 1757.
• Arrêt du Conseil souverain autorisant la commune de Schirmeck de poursuivre par contrainte solidaire les communes de Russ, Grendelbruch et consorts, en paiement des dépenses des frais de procédure, 1757.

Cote8 E 448 FF 2

Dates1748-1757

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de SCHIRMECK

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > SCHIRMECK

Périodes18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Schirmeck
      • Archives antérieures à 1790.
        • Justice, procédure, police