Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote BCoteB 178-180Dates1764NiveauSous-série organiquePériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage de Lauterbourg.Protocoles judiciaires du bailliage de Lauterbourg.Niveaux inférieursB 178 - Protocole judiciaire du bailliage de Lauterbourg du 5 janvier au 3 mai 1764.B 179 - Protocole judiciaire du bailliage de Lauterbourg du 4 mai au 15 Septembre 1764.B 180 - Protocole judiciaire du bailliage de Lauterbourg du 15 septembre 1764 jusqu'à la fin de l'année.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire