Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote BCoteB 117-246Dates1664-1789NiveauFondsPériodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Niveaux inférieursB 117-235 - Protocoles judiciaires du bailliage de Lauterbourg.B 236-237 - Registres d'audition de témoins du bailliage de Lauterbourg.B 238-240 - Ventes par adjudication, affaires de moeurs et affaires correctionnelles dans le bailliage de Lauterbourg au 17e siècle.B 241 - Installations de magistrat locaux dans le bailliage de Lauterbourg.B 242-244 - Affaires de moeurs et affaires correctionnelles dans le bailliage de Lauterbourg au 18e siecle.B 245 - Affaires d'élections et d'admissions comme bourgeois dans le bailliage de Lauterbourg.B 246 - Protocole des ordonnances royales et des rescrits seigneuriaux dans le bailliage de Lauterbourg.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire