Série B - Institutions judiciaires - B

Analyse

Les sous-séries 1 B et 2 B ont été constituées postérieurement à la série B, leur contenu provenant de versements effectués par les tribunaux modernes après 1850. La sous-série 3 B a été constituée en 1894.

CoteB

Dates1574-1789

Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789

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