Notice Visionneuse Cote5 K 81 à 5 K 136NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureFonds du Conseil de préfecture.Niveaux inférieurs5 K 81 - Contestations en matière de contributions directes.5 K 82 - Contestations en matière de patente.5 K 83 - Contestations en matière de contributions foncières.5 K 84 - Contestations en matière de contributions personnelles et mobilières.5 K 85 - Contestations en matière de taxes assimilées aux contributions directes.5 K 86 - Contributions exceptionnelles.5 K 87 - Contributions indirectes.5 K 88 - Contributions indirectes. - Recouvrement des manquants aux livraisons de tabac. Affaires soumises au Conseil de préfecture, par communes : Altenheim-Huttenheim.5 K 89 - Contributions indirectes. - Recouvrement des manquants aux livraisons de tabac. Affaires soumises au Conseil de préfecture, par communes : Innenheim-Zellwiller.5 K 90 - Contestation au sujet des routes et chemins.5 K 91 - Contestations au sujet des chemins de fer de l'Est.5 K 92 - Contestations au sujet des rivières et canaux. Règlements et textes.5 K 93 - Contestations au sujet des rivières et canaux. Travaux du Rhin et canal des Faux-remparts à Strasbourg. Affaires soumises au Conseil de la préfecture.5 K 94 - Contestations au sujet des rivières et canaux. Canal du Rhône au Rhin.5 K 95 - Contestations au sujet des rivières et canaux. Canal des houillères de la Sarre et canal de la Marne au Rhin.5 K 96 à 5 K 102 - Contestations au sujet des rivières et canaux. Canal de la Marne au Rhin.5 K 103 - Contestations relatives aux domaines nationaux et aux biens des émigrés ; révélations de biens, propriétés des biens en blanc et déshérence, bois domaniaux et forêts ; anciens biens des princes étrangers.5 K 104 - Contestations relatives aux droits d'usage dans les forêts.5 K 105 - Contestations relatives au droit de pêche dans les rivières navigables et flottables.5 K 106 - Contestations relatives aux rentes domaniales et aux anciennes rentes féodales.5 K 107 - Contestations relatives aux servitudes militaires et défensives.5 K 108 à 5 K 111 - Administration des communes. - Affaires contentieuses soumises au Conseil de préfecture.5 K 112 - Administration des communes. Jouissance et partage des biens communaux.5 K 113 à 5 K 114 - Administration des communes. Jouissance et partage des biens communaux. Distribution du bois d'affouage. Contestations et revendications soumises au Conseil de préfecture.5 K 115 - Administration des hospices et bureaux de bienfaisance, fabriques et communautés religieuses. Contestations relatives aux biens ; différends avec les architectes et entrepreneurs pour la construction des édifices culturels : églises catholiques et protestantes, synagogues.5 K 116 - Elections.5 K 117 - Comptabilité publique : apurement des comptes annuels des receveurs, quitus donnés à la fin de leur gestion, contestations.5 K 118 - Police du commerce et de l'industrie.5 K 119 - Contravention à la police du roulage (1837). Contraventions de grande voirie : règlements, circulaires (an XI, 1848).5 K 120 à 5 K 123 - Contraventions de grande voirie. Routes nationales et départementales. Affaires soumises au Conseil de préfecture, par communes.5 K 124 - Contraventions de grande voirie. Chemins de fer de l'Est.5 K 125 - Contraventions de petite voirie. Chemins vicinaux.5 K 126 - Contraventions de grande voirie sur le Rhin et sur les bras du Rhin (Rhin-Napoléon et Petit-Rhin).5 K 127 - Contraventions de grande voirie sur la Zorn, l'Ill, le canal de l'Ill au Rhin et le canal des Faux-remparts à Strasbourg.5 K 128 - Contraventions de grande voirie sur le canal du Rhône au Rhin.5 K 129 - Contraventions de grande voirie sur le canal des houillières de la Sarre.5 K 130 - Contraventions de grande voirie sur le canal de la Bruche.5 K 131 à 5 K 136 - Contraventions de grande voirie sur le canal de la Marne au Rhin. Affaires soumises au Conseil de préfecture par années.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire