AnalyseCirculaires et avis du Conseil d'Etat ; cahier des charges pour la vente des bois de l'Etat (1832) ; affaires soumises au Conseil de préfecture (an XIII-1869). Contestations relatives aux droits d'usage dans les forêts de Boehwald, Haguenau, Breitschloss, Engenthal, Schollen, du Hohwald et de l'Ungerberg.

Cote5 K 104

DatesAn XIII-1869

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.