Administration des communes. Jouissance et partage des biens communaux. - 5 K 112

AnalyseInstructions et circulaires (an XIII-1809) ; revendications et contestations soumises au Conseil de préfecture, an VIII-1831. - Communes de Alteckendorf, Bischheim, Brumath , Drulingen, Eschau, Hohfrankenheim, Kindwiller, Lauterbourg, Leiterswiller, Littenheim, Lupstein, Mundolsheim, Muttersholtz, Oberroedern (et Asbach), Rohr, Rountzenheim, Schwabwiller.

Cote5 K 112

DatesAn VIII-1831

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